Mentions Légales

Informations légales et conditions d’utilisation

Comme toujours, certaines choses sont imposées aux propriétaires de sites Internet. Pour ma part, voici les conditions générales d’utilisation de mon site Phonetel.fr

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.phonetel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergeur :

Adresse postale :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24 et 7 jours sur 7, au numéro suivant : 0970 808 911 (non surtaxé) ou à travers le formulaire de contact disponible à cette adresse : http://assistance.1and1.fr/contact

Pour signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6 – I – 7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, 1&1 Internet vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 2 9 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227 – 23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par 1&1 Internet, il vous suffit d’envoyer un email à litiges@1and1.fr, tout en précisant :

 l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;

 le contenu considéré comme illicite ;

 la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;

 votre identité (nom et coordonnées c omplètes).

1&1 Internet vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

RCS

SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775 Commerzbank Frankfurt IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02 BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main)

Directeur de la publication

Robert Hoffmann

Hébergeur

1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site https://www.phonetel.fr vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.phonetel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de s’assurer qu’elles ne présentent aucun manquement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si cela lui est possible, évidemment.

3. Description des services proposés sur le site

L’éditeur du site s’efforce de proposer sur le site https://www.phonetel.fr des informations aussi véraces  que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour dudit site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.phonetel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de connaitre des modifications. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://www.phonetel.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.phonetel.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.phonetel.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.phonetel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.phonetel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle sur ses utilisateurs.

5. Limitations de responsabilité.

l’éditeur du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.phonetel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. l’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 6. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.phonetel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur du site.

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Le site internet https://www.phonetel.fr revendique une participation au Programme « partenaires » Amazon EU, aussi appelé « Programme Partenaires » : il s’agit d’une solution permettant aux sites internet de prétendre à une rémunération par la mise en ligne de liens hypertextes vers le site Amazon.fr. Tout visiteur reste entièrement libre de rechercher par lui-même les produits qu’il désire acheter par quelque autre manière. L’utilisateur peut ainsi choisir, librement, de ne pas passer par les liens proposés à travers le présent site.